Antiflame1. généralités
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats, livraisons et autres prestations effectuées par Kyburz Bettwarenfabrik AG via la boutique en ligne. Kyburz Bettwarenfabrik AG s'oppose expressément par la présente à toutes les dispositions divergentes des parties contractantes. Toute dérogation aux conditions générales de vente n'est valable que si Kyburz Bettwarenfabrik AG l'a acceptée par écrit.
2. commande / conclusion du contrat
L'offre de Kyburz Bettwarenfabrik AG est sans engagement. De petites différences et des modifications techniques des illustrations (couleurs, dimensions, etc.) ou descriptions affichées dans la boutique sont possibles. En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande" à la fin du processus de commande, une commande ferme de la marchandise se trouvant dans le panier est effectuée. Kyburz Bettwarenfabrik AG informe immédiatement de la réception de la commande par un e-mail automatisé. L'envoi consécutif de notre confirmation de commande électronique confirme que le contrat de vente a été conclu.
3. prix
Sous réserve d'accords contraires, tous les prix s'entendent TVA légale incluse. Les éventuels frais d'expédition sont facturés séparément. Les prix déterminants sont ceux qui sont confirmés dans la confirmation de commande.
Pour les clients commerciaux disposant d'un login client, les prix s'entendent nets, hors TVA, en francs suisses, sous réserve de conventions contraires.
4. paiement
La marchandise peut être achetée contre paiement anticipé, TWINT, carte de crédit ou facture.
Kyburz Bettwarenfabrik AG peut exclure certains moyens de paiement de manière générale ou pour certains clients sans autre justification.
Les paiements échelonnés ne sont pas possibles.
Les paiements doivent être effectués nets, sans aucune déduction, dans les 30 jours ; aucun escompte, rabais, etc. n'est accordé.
4.1 Voies de communication numériques
En acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez que la communication liée au contrat - comme l'envoi de la facture - puisse se faire sous forme numérique, par exemple par e-mail.
5. retard de paiement
Si le paiement de la facture n'est pas effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation, le client est en retard de paiement. Le montant de la facture impayée, y compris les frais de traitement, peut être cédé à un prestataire de services de recouvrement à des fins d'encaissement. Frais en cas de retard de paiement : frais de traitement (au plus tôt après deux rappels écrits après la date de la facture, en cas de remise au prestataire de services de recouvrement) selon www.fairpay.ch.
6. expédition
Kyburz Bettwarenfabrik AG livre les articles commandés directement à votre domicile par la Poste suisse ou un autre partenaire de transport. Les éventuels dommages dus au transport ne peuvent être revendiqués qu'auprès de l'entreprise de transport et ne justifient pas de réduction de prix. Le risque d'expédition est supporté par l'acheteur.
7. livraison / délais de livraison
Kyburz Bettwarenfabrik AG livre exclusivement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. En règle générale, les clients de Kyburz Bettwarenfabrik AG peuvent partir du principe que la marchandise commandée est effectivement disponible en stock et que la marchandise sera livrée à l'adresse de livraison convenue dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du paiement. Les articles qui ne peuvent être achetés qu'une seule fois sont expressément désignés comme "pièce unique" dans la description de l'article. Les articles qui ne seront plus disponibles à l'avenir sont désignés par le terme "fin de série". Si un produit n'est plus disponible en stock, la livraison peut être retardée. Kyburz Bettwarenfabrik AG ne peut être tenue pour responsable des retards ou des impossibilités de livraison, ni des difficultés imprévues de fabrication, d'équipement ou d'approvisionnement. Les retards de livraison dus à une décision des autorités sont également réservés.
8. livraisons partielles
Kyburz Bettwarenfabrik AG se réserve le droit de procéder à une livraison partielle, dans la mesure où cela semble avantageux pour un traitement rapide. Il n'en résulte pas de frais d'expédition supplémentaires.
9. transfert de propriété
La marchandise reste la propriété de Kyburz Bettwarenfabrik AG jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
10. défauts / retours de marchandises / échanges
L'état et l'intégralité de chaque livraison doivent être contrôlés par le destinataire dès sa réception. Les réclamations ne sont acceptées que dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. Les marchandises défectueuses ou livrées par erreur seront remplacées par des marchandises irréprochables, sans frais d'expédition, après réception du retour. Les clients ne peuvent pas faire valoir d'autres droits. Les duvets, oreillers et matelas sont des articles d'hygiène, c'est pourquoi un échange ou un retour de marchandise correctement livrée n'est possible que si la marchandise est retournée non utilisée et dans son emballage d'origine. Les frais de transport liés à l'échange sont à la charge du client. La suite du processus concernant le retour et l'éventuel crédit de frais se fait individuellement.
11. garantie
Kyburz Bettwarenfabrik garantit l'absence de défauts du produit commandé pendant 2 ans. La garantie prend effet au moment de l'expédition des produits commandés. Les dommages résultant d'un traitement et d'une utilisation non conformes, l'usure normale ainsi que les modifications du produit ne sont pas couverts par la garantie. Kyburz Bettwarenfabrik AG peut fournir la garantie soit par une réparation gratuite, soit par un échange du produit.
12. protection des données
Lors du traitement des données du client, Kyburz Bettwarenfabrik AG respecte les lois en vigueur, notamment la loi sur la protection des données. Kyburz Bettwarenfabrik AG ne traite et ne conserve que les données nécessaires à la bonne exécution de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Vous trouverez plus de détails dans la déclaration de protection des données.
13. droit applicable / juridiction compétente
Les relations contractuelles entre Kyburz Bettwarenfabrik AG et ses clients sont soumises au droit suisse. Le tribunal compétent est celui de Berne.
14. adresse
Kyburz Bettwarenfabrik AG
Bernstrasse 19
CH-3122 Kehrsatz
Tél. : +41 31 961 15 25
Kehrsatz, 19.03.2024